S-3.1, r. 8 - Règlement sur la qualification en plongée subaquatique récréative

Article 17 Versions de la disposition

2012-09-01

17. Les droits exigibles relativement aux qualifications de plongeur - classe D et de moniteur sont de:

1°  10 $ pour la passation d’un examen théorique administré directement par l’organisme habilité;

2°  20 $ pour la passation d’un examen pratique administré directement par l’organisme habilité;

3°  25 $ pour la délivrance d’un certificat;

4°  25 $ pour le renouvellement d’un certificat;

5°  5 $ pour le remplacement d’un certificat;

6°  25 $ pour la délivrance ou le renouvellement d’une attestation d’équivalence de plongeur - classe D ou de moniteur.

A.M. 2002-01, a. 17; A.M. 2011-01-31, a. 10.